Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Marisol Touraine

Réunion du 28 octobre 2010 à 21h45
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 — Article 26, amendement 746

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarisol Touraine :

Je comprends de la réponse de M. le ministre que si l'Assemblée ne votait pas la remise en cause du versement de la PAJE par exemple, conformément à ce qui s'est passé en commission – cela porte sur des sommes minimes et donc cela ne déséquilibrerait pas grandement le budget mais, en termes comptables, il suffit d'un centime de plus ou de moins pour créer un déséquilibre – on nous présenterait des tableaux modifiés en fin de débat pour tenir compte des amendements adoptés. Si mon souvenir est exact, il me semble que, les années précédentes, nous votions les tableaux en fin de débat.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion