Intervention de François Baroin
Réunion du 28 octobre 2010 à 21h45
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 — Article 24, amendement 748
François Baroin, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'état :
Cet amendement tire les conséquences des amendements adoptés à la troisième partie du présent projet de loi et des nouvelles dispositions du projet de loi portant réforme des retraites adoptées au Sénat.
