Intervention de Yves Bur

Cet amendement vise à favoriser la diffusion et le suivi des recommandations et avis médico-économiques de la Haute autorité de santé et à inciter les médecins à prescrire dans le répertoire des génériques.

À cette fin, il prévoit d'enrichir le contenu des logiciels d'aide à la prescription en incitant à ce qu'ils intègrent les avis médico-économiques de la Haute autorité de santé. Ils pourront aussi indiquer, pour chaque médicament prescrit, l'appartenance au répertoire des génériques.

Dans le but d'inciter un plus grand nombre de prescripteurs à utiliser ces logiciels améliorés, il est également prévu une aide à l'acquisition et à l'utilisation.

Je précise que l'amendement n° 694 rectifié a été rédigé de sorte à pouvoir passer sous les fourches caudines de l'article 40 de la Constitution. Mais le Gouvernement qui a entendu notre message et a décidé de présenter après l'article 36, un amendement n° 714 plus conforme à notre objectif. En conséquence, je vais le retirer. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe SRC.) Je répète que Gouvernement va reprendre notre amendement, mais dans une formulation plus appropriée, puisqu'il n'est pas contraint, comme nous le sommes, par l'article 40. Autrement dit, nous progressons et il faut impérativement continuer, même si la progression mériterait parfois d'être un peu plus volontariste.