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Intervention de Jean-Luc Préel

Réunion du 28 octobre 2010 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 — Après l'article 17, amendement 310

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Préel :

Je serais très heureux que mon amendement soit, lui aussi, adopté à l'unanimité (Sourires), mais je suis très inquiet après ce que j'ai vu tout à l'heure. Cet amendement, déposé par Charles de Courson, vise à permettre aux exploitants agricoles d'opter pour une assiette de cotisations sociales et de contributions sociales basée sur l'année « n ». En effet, à l'heure actuelle, les cotisations et contributions sociales sont normalement calculées sur une moyenne triennale des revenus professionnels. J'arrête là mon exposé car je pense que tout le monde a compris.

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