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Intervention de Maurice Leroy

Réunion du 28 octobre 2010 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 — Article 17, amendement 100

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaurice Leroy, président :

Je suis saisi d'un amendement de coordination, n° 100, présenté par la commission.

(L'amendement n° 100 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)

(L'article 17, amendé, est adopté.)

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