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ème
législature !
Intervention de Maurice Leroy
Réunion du 28 octobre 2010 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011
—
Article 14
, amendement
684
source
Maurice Leroy, président
:
En conséquence, l'amendement n°
215
tombe.
Voir dans le contexte
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