Intervention de Jean Launay

Malgré les vertus de la pédagogie par la répétition, je ne pense pas que nous réussirons à convaincre nos collègues de la majorité. Mais nos débats sont faits pour être lus, repris et compris par les Français.

Cet amendement vise à abroger l'article 1649-0 A du code général des impôts concernant le bouclier fiscal. En effet, au cours de l'année 2007, les dispositions du bouclier fiscal cumulées avec celles du paquet fiscal ont mangé les marges de manoeuvre du pays en matière de redistribution et d'utilité de la dépense fiscale.

Nous demandons la suppression de ces dispositions qui touchent au bouclier fiscal, car celui-ci ne vise que les ménages les plus aisés, imposables à l'impôt de solidarité sur la fortune. M. Bapt a donné tout à l'heure des chiffres précis, dont la commission des finances a eu connaissance.

(L'amendement n° 499 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)