Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 18 novembre 2008 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2009 — Après l'article 48, amendement 503
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du Plan :La commission est favorable à cet amendement. Je rappelle que l'investissement en réduction d'ISF concerne les investissements en fonds propres des PME, les investissements dans des entreprises d'insertion, et les dons aux fondations d'utilité publique. L'amendement n° 503 rectifié permet de compléter le volet insertion, qui figurait, dès l'origine, dans la loi TEPA.
