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Intervention de Paul Jeanneteau

Réunion du 18 novembre 2008 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2009 — Après l'article 48, amendement 503

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul Jeanneteau :

Le présent amendement vise à compléter la liste des organismes de l'insertion par l'activité économique, éligibles au dispositif de réduction de l'ISF, par la référence aux groupements d'employeur pour l'insertion et la qualification. Chacun connaît la qualité du travail d'insertion professionnelle réalisé par ces structures associatives, qualité qui a d'ailleurs été soulignée dans le cadre des travaux du Grenelle de l'insertion.

Cet amendement vise à les faire bénéficier d'une mesure dont profitent déjà les autres acteurs de l'insertion par l'activité économique – les entreprises d'insertion, les entreprises de travail temporaire d'insertion, les chantiers d'insertion et les associations intermédiaires.

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