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Intervention de Maurice Leroy

Réunion du 28 octobre 2010 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 — Après l'article 12, amendement 590

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaurice Leroy, président :

Je suis saisi d'un amendement n° 590 , qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 730 .

La parole est à M. Dominique Tian, pour présenter l'amendement.

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