Intervention de Yves Bur
Réunion du 28 octobre 2010 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 — Après l'article 12, amendement 304
Yves Bur, rapporteur de la commission des affaires sociales pour les recettes et l'équilibre général :La commission est donc défavorable à cet amendement.
(L'amendement n° 304 , repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)
