Intervention de Yves Bur
Réunion du 28 octobre 2010 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 — Après l'article 12, amendement 693
Yves Bur, rapporteur de la commission des affaires sociales pour les recettes et l'équilibre général :La commission n'a pas examiné cet amendement, mais j'y suis favorable à titre personnel. Cela reprend la discussion que nous avons déjà eue ce matin quant à l'attribution du panier fiscal et à sa répartition dans les différentes branches de la sécurité sociale.
(L'amendement n° 693 rectifié est adopté.)
