Intervention de Dominique Baert

Un rapport sénatorial intitulé « La taxe sur les salaires ou comment s'en débarrasser » soulignait avec pertinence que « l'abattement prévu à l'article 1679 A pour les associations de la loi 1901 ne semble pas alléger suffisamment la charge que constitue la taxe sur les salaires ».

Par notre amendement n° 204 rectifié , nous proposons donc de porter l'abattement sur les rémunérations versées en 2010 par les associations de 5 913 euros à 11 900 euros. Un tel relèvement serait profitable aux associations et à l'emploi dans ces associations.

Comme nous le savons tous, les associations traversent souvent d'importantes difficultés, du fait de la diminution de leurs subventions et de la hausse de leurs charges ou de leurs besoins d'intervention, notamment dans le domaine social. Il serait tout à fait pertinent de procéder à une augmentation significative de l'abattement spécifique dont elles bénéficient sur la taxe sur les salaires. Ce serait un vrai geste de soutien aux associations, si utiles par les services qu'elles rendent dans nos villes et nos quartiers, ainsi qu'à leurs salariés. Par ailleurs, les emplois au sein des associations étant souvent occupés par des jeunes, le relèvement proposé serait particulièrement utile pour lutter contre le chômage des jeunes, qui devient très préoccupant.

L'amendement n° 205 rectifié est un amendement de repli, si d'aventure M. le rapporteur et M. le ministre n'approuvaient pas le précédent, ce qui me surprendrait beaucoup ! Il s'agirait simplement – mais ce serait déjà un geste significatif – d'un abattement de 50 % de la taxe sur les salaires.

(Les amendements nos 204 rectifié et 205 rectifié , repoussés par la commission et le Gouvernement, et successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)