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Intervention de Yves Bur

Réunion du 28 octobre 2010 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 — Article 12, amendement 213

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Bur, rapporteur de la commission des affaires sociales pour les recettes et l'équilibre général :

…mais je veux dire à M. le ministre que la complexité de notre système de cotisations sociales est telle que, à l'heure actuelle, les URSSAF remboursent plus de 300 millions d'euros de cotisations aux entreprises ayant commis des erreurs en leur défaveur. Cela montre bien que nous devrions sans doute avoir, à terme, un débat sur la simplification des déclarations. Toute complexification représente un coût pour les entreprises, même si elles l'externalisent. Or nous avons tendance à accumuler des dispositifs d'exonération de tout ordre, ce qui, à la longue, rend la vie impossible aux chefs d'entreprise et à leurs directions des ressources humaines.

(L'amendement n° 213 est retiré.)

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