Découvrez vos députés de la 14^ème législature !

Intervention de Maurice Leroy

En conséquence, les amendements n°s 373 , 219 , 554 , 374 , 220 et 375 tombent.

(L'article 11, amendé, est adopté.)

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — Législature suivante — Mentions légales — Contact