Intervention de Maurice Leroy
Réunion du 28 octobre 2010 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 — Article 10, amendements 23 553 65 296 552 238 71 72 90 6
Maurice Leroy, président :Je constate que ces votes ont été acquis à l'unanimité.
En conséquence de l'adoption de l'amendement n° 23 rectifié , les amendements n°s 553 , 65 rectifié , 296 , 552 , 238 , 71 , 72 rectifié , 90 et 6 rectifié tombent.
Je suis saisi d'un amendement n° 727 rectifié .
La parole est à M. Yves Bur, rapporteur.
