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Intervention de Marie-Anne Montchamp

Réunion du 28 octobre 2010 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 — Article 10, amendements 23 553 65 296 552 238 71 72 90 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Anne Montchamp, rapporteure pour avis :

Si vous êtes favorable au sous-amendement de M. Bur, monsieur le ministre, tout s'arrange. Nous avions adopté en commission des finances, à l'initiative de Laurent Hénart, un amendement permettant de situer le seuil à 288 euros. Nous en sommes à 300. C'est une bonne nouvelle et nous vous en remercions.

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