Intervention de Yves Bur

Il n'est bien sûr pas question de toucher à ces rentes modestes, qui viennent très utilement compléter les retraites de base et complémentaires de salariés ayant souvent consacré toute leur vie de travail à leur entreprise.

C'est pourquoi la commission des affaires sociales a adopté l'amendement n° 90 , qui proposait d'exonérer les rentes inférieures à un dixième du plafond de sécurité sociale, à savoir 288 euros par mois. La commission des finances a fait la même proposition. Nombre de nos collègues ont proposé des amendements assez proches, certains retenant néanmoins des seuils bien trop élevés.

Le Gouvernement propose un dispositif équilibré, qui répond parfaitement à notre préoccupation. Il est plus précis techniquement et prévoit une progressivité des taux qui me convient parfaitement. Le seuil de 250 euros me paraît néanmoins un peu bas. C'est pourquoi je présente un sous-amendement le portant à 300 euros.

J'en profite pour présenter en même temps l'amendement n° 727 rectifié . Le rapport demandé l'an dernier, que nous avons reçu avec retard mais c'était le premier du genre, constitue un réel progrès en termes d'information mais il reste malgré tout un peu parcellaire. C'est la raison pour laquelle je vous serais reconnaissant, monsieur le ministre, de poursuivre ce travail et de nous en proposer un nouveau l'année prochaine, plus complet encore, qui nous permettra éventuellement d'affiner le dispositif.