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Intervention de Maurice Leroy

Réunion du 28 octobre 2010 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 — Article 10, amendements 23 553 65 296 552 238 71 72 90 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaurice Leroy, président :

Je suis saisi de dix amendements, nos 23 rectifié , 553 , 65 rectifié , 296 , 552 , 238 , 71 , 72 rectifié , 90 et 6 rectifié , pouvant être soumis à une discussion commune.

Les amendements, nos 90 et 6 rectifié , sont identiques.

La parole est à M. le ministre, pour présenter l'amendement n° 23 rectifié .

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