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Intervention de Maurice Leroy

Réunion du 28 octobre 2010 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 — Article 10, amendement 203

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaurice Leroy, président :

Je suis saisi d'un amendement n° 203 , qui fait l'objet de deux sous-amendements, n°s 729 et 728 .

La parole est à M. Yanick Paternotte, pour présenter l'amendement n° 203 .

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