Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Maurice Leroy

Réunion du 28 octobre 2010 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 — Article 10, amendement 70

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaurice Leroy, président :

Je suis saisi d'un amendement n° 70 .

Cet amendement a été défendu par M. Paternotte.

La commission et le Gouvernement y sont défavorables.

Maintenez-vous cet amendement, monsieur Paternotte ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion