Intervention de François Pupponi

J'ai d'abord un sujet de satisfaction : sur la péréquation verticale, je pense que l'on va dans le bon sens. Le fait que la DSU soit fléchée à hauteur de 77 millions d'euros sur les 250 communes les plus pauvres, ce qui était une demande de l'ensemble des associations représentatives, et le maintien de la Dotation de développement urbain (DDU) sont des éléments positifs.

S'agissant de la péréquation horizontale, en particulier au niveau du bloc communal, le projet de loi de finances pour 2011 prévoit de créer un nouveau fonds national en 2012, dont on commence aujourd'hui à connaître le contour. Je souhaiterais avoir des précisions sur la base sur laquelle reposera le calcul de ce fonds. Par ailleurs, l'article 63 comporte une grande nouveauté, consistant à affecter la péréquation au sein du bloc communal aux intercommunalités. Quelle redistribution est prévue auprès du bloc communal ? En effet, si les communes les plus pauvres n'ont plus accès à cette péréquation, elles ne seront plus en capacité de fonctionner.

Enfin, une réflexion sur l'avenir du Fonds de solidarité des communes de la région Ile-de-France – de fait disparu mais maintenu en 2011 grâce à un financement de l'État – est prévue par l'article 63. Quel est donc l'avenir envisagé pour ce Fonds, indispensable pour la péréquation et qui faisait l'unanimité ?