Intervention de André Vallini

Le hasard fait bien les choses, qui me fait m'exprimer après Jacques Valax. Aujourd'hui, je me réjouis du cumul des mandats, qui nous permet d'exprimer des avis circonstanciés et pertinents.

Je souhaite compléter les propos de M. Bernard Derosier sur l'avis exprimé par l'Assemblée des départements de France – à laquelle n'ont d'ailleurs participé ni M. Marleix, ni M. Hortefeux. Au-delà du constat unanime des 102 présidents de conseils généraux sur la situation critique des départements, beaucoup de présidents de conseils généraux ont estimé qu'il était sans doute nécessaire de s'orienter vers un financement national des allocations de solidarité nationale. Les départements peuvent gérer et verser localement, au plus près des bénéficiaires, le Revenu de solidarité active (RSA), l'Allocation personnalisée d'autonomie (APA) et la Prestation de compensation du handicap (PCH). Mais le financement de ces allocations de solidarité nationale ne peut pas continuer à être financé par des départements plus ou moins riches ou favorisés : ce financement doit être national et donc provenir de la CSG.

Sur la réforme territoriale, je considère qu'elle aurait pu constituer une grande réforme – pourquoi pas consensuelle ? – du quinquennat de Nicolas Sarkozy, mais qu'elle est une occasion manquée. Non seulement elle ne simplifiera pas le fonctionnement des collectivités territoriales, mais en plus elle passe à côté du problème des ressources des collectivités territoriales, ce que je regrette profondément.