Intervention de Jacques Valax

Je souhaite revenir sur les contraintes financières vécues par les collectivités territoriales en raison de la réduction des dotations, de la pression imposée par les transferts non compensés et de la baisse du dynamisme de la taxe professionnelle. Il est également nécessaire d'insister sur les inégalités prégnantes entre les départements. Je citerai trois chiffres pour illustrer ces inégalités : dans le département du Tarn, les transferts non compensés s'élèvent à 20 millions d'euros, soit 13 à 15 points de fiscalité ; la perte de dynamisme de la taxe professionnelle aboutit à 3 points de fiscalité perdus pour l'année à venir ; le poids du réseau routier est également un facteur d'inégalité, si l'on compare les 4 000 kilomètres de routes départementales du Tarn aux 185 kilomètres de routes départementales des Hauts-de-Seine.

Aujourd'hui, l'analyse politique qui est faite de la situation des collectivités territoriales est clanique et provocatrice. Elle constitue une triple erreur. Erreur économique tout d'abord, car la politique menée vis-à-vis des collectivités territoriales tue l'investissement public dans les territoires : demain, les départements ne pourront plus construire de collèges, plus mener de travaux routiers, plus verser d'aides aux communes, ce qui constitue une perte de ressources considérable pour les entreprises – Petites et moyennes entreprises (PME), Très petites entreprises (TPE), artisans – de nos territoires. Erreur sociale ensuite, car elle signe la mort du tissu associatif dans les domaines sportif, culturel et caritatif. Erreur sociologique enfin, car la politique menée signe la mort de la solidarité et de la générosité, en créant une désertification des territoires ruraux et en multipliant les effets pervers de l'urbanisation à outrance.