Intervention de Maryse Joissains-Masini

Avant la réforme de la taxe professionnelle, les territoires disposaient d'un outil pour orienter leurs zones d'activité. L'on avait beaucoup parlé au moment de la réforme de la clause de revoyure, sur laquelle je souhaite poser plusieurs questions.

Est-il prévu que cette clause de revoyure permette de mettre en place un mécanisme de distribution, et, si oui, ce mécanisme de redistribution sera-t-il pérenne ? Cette clause de revoyure permettra-t-elle de garantir une redistribution au titre non seulement de la solidarité entre les territoires, mais aussi du dynamisme de ces territoires ? Enfin, sachant que la France a besoin de développer son industrie, est-il prévu de mettre en place un mécanisme incitatif pour le développement de l'industrie ?