Intervention de Bernard Derosier

Je vais essayer de ne pas parler fort, Monsieur le Président, car vous avez déclaré, à propos des départements, que ceux qui parlent le plus fort n'étaient pas forcément les plus malheureux, et je suis l'élu d'un département où les difficultés sont immenses, donc je devrais parler à voix basse.

À chaque fois que le Gouvernement présente les crédits destinés aux collectivités locales, le vocabulaire utilisé semble montrer que ceux-ci sont l'expression d'une générosité de l'État, qui octroierait des moyens de manière libérale ; dans les faits, il suffirait de donner aux collectivités une capacité fiscale pour qu'elles aient une capacité plus forte pour subvenir à leurs besoins de recettes. Le système en place depuis plusieurs années, et aggravé par le Gouvernement, fait que les collectivités n'ont plus de capacité fiscale, ce qui les met sous la tutelle financière de l'État.

Parlant des départements, Monsieur le ministre, vous avez parlé d'un niveau de collectivités dans une situation financière tendue : il s'agit d'un euphémisme, car les départements sont actuellement dans une situation grave. Les 102 présidents de conseils généraux, réunis la semaine dernière en Avignon, ont unanimement souligné, dans une résolution finale, la situation difficile qui met en danger l'avenir des départements. Cette analyse est partagée par les présidents des assemblées départementales de droite comme de gauche, face à une dégradation des finances départementales qui est la conséquence du dynamisme des allocations universelles de solidarité versées pour le compte de l'État par les départements. Ils en appellent à une recherche de remèdes durables dans l'urgence : parmi leurs propositions à court terme pour 2010 figure la mise en place d'un fonds exceptionnel d'urgence par une loi de finances rectificative. Je vous demande, Monsieur le ministre, quelle réponse le Gouvernement compte apporter à cette demande des 102 présidents de conseils généraux.

Au-delà, ils en appellent à la mise en place d'une réelle péréquation entre les territoires. Mais comme le rappelle le rapport Carrez-Thénault, le fonds de péréquation alimenté par les seuls droits de mutation sera insuffisant pour face aux charges sociales contraintes qui pèsent sur les budgets des départements. C'est pourquoi les présidents de conseils généraux proposent l'institutionnalisation de la conférence nationale des exécutifs, afin qu'elle devienne un lieu de dialogue et de négociation. Je voudrais aussi connaître votre position face à cette demande.

Enfin, vous avez lancé l'idée de la création d'une mission d'appui permettant aux conseils généraux de bénéficier des compétences et de l'expertise de l'Inspection générale des Finances, de l'Inspection générale de l'Administration et de l'Inspection générale des affaires sociales. C'est une bonne idée, mais plus que de hauts fonctionnaires constatant la bonne tenue des comptes et le manque de recettes de compensation de l'État, c'est d'espèces sonnantes et trébuchantes que les départements ont besoin. J'aurai voulu avoir plus d'ouverture de votre part en matière financière.