Intervention de Jean-Luc Warsmann

Merci, monsieur le ministre. Avant de donner la parole à notre rapporteur, je souhaiterais évoquer deux points. Je veux en premier lieu saluer l'orientation retenue en faveur de la péréquation entre les collectivités territoriales. Si je trouve légitime qu'une collectivité qui fait des efforts particuliers de développement en retire les bénéfices, il me semble crucial de maintenir un niveau élevé de péréquation. Je souhaite vous dire mon inquiétude sur la situation de nombreux conseils généraux confrontés à un redoutable effet de ciseaux – ce n'est d'ailleurs pas toujours les conseils généraux qui parlent le plus fort qui sont les plus concernés… – entre, d'une part, l'augmentation importante du montant de certaines prestations – je pense à l'allocation personnalisée d'autonomie, au revenu de solidarité active ou à l'allocation adulte handicapé – et, d'autre part, une modération, voire une baisse, des ressources fiscales. Je crois d'ailleurs savoir que le Gouvernement a déjà été saisi par un conseil général pour bénéficier du dispositif de solidarité annoncé par le Premier ministre. Je souhaiterais que vous puissiez nous éclairer sur ce point.

Ma deuxième question est plus technique. Vous avez évoqué le mécanisme dit « Laffineur » de péréquation des droits de mutation à titre onéreux. Un bruit a couru selon lequel certains conseils généraux, pour échapper à leur contribution de solidarité au titre de la péréquation, s'arrangeraient pour que la perception de ces droits au titre des derniers mois de l'année soit comptabilisée au titre de l'année 2011, minorant ainsi le niveau des perceptions pour 2010. Pouvez-vous lever nos inquiétudes en la matière ? Pouvez-vous nous confirmer qu'il n'en sera rien et que le montant perçu sera bien calculé sur les rentrées fiscales de toute l'année 2010 ?