Intervention de Jean-Luc Warsmann
Réunion du 27 octobre 2010 à 11h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république
Jean-Luc Warsmann, président :Je vous signale qu'il est déjà arrivé que le vote des crédits soit dissocié de leur examen. Dans certaines commissions, c'est même une pratique courante.
