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Intervention de Jérôme Lambert

Réunion du 27 octobre 2010 à 11h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Lambert, rapporteur pour avis :

Je regrette cette organisation de nos travaux, qui nous conduit à nous prononcer sur les crédits de la mission « Administration générale et territoriale de l'État » alors que l'examen en commission élargie de cette mission et l'audition du ministre ont eu lieu hier. Il est dommage de procéder au vote alors que les collègues présents n'ont pas forcément participé au débat et entendu les positions du rapporteur spécial, M. Marc Le Fur, et du rapporteur pour avis. Je n'ai pas le souvenir d'un tel décalage entre l'examen et le vote des crédits.

Je donne un avis négatif. Cet avis n'est pas motivé par l'idée que tout irait mal. Un travail de réorganisation très important a été mis en route et il n'y a pas de situation dramatique. Mais je suis dubitatif sur l'évolution des crédits de la mission. Pour ne prendre qu'un exemple, plus de 700 ETPT sont supprimés cette année, pour la troisième année consécutive. Le ministre nous a promis que ce serait la dernière année où un tel effort serait demandé à la mission. Mais la limite au-delà de laquelle une réduction d'effectifs ne serait plus acceptable est atteinte. C'est pour cela que mon avis ne peut être un avis positif.

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