Intervention de Gérard Bapt

Si la position exprimée par le groupe UMP dans ces explications de vote était prévisible, celle du groupe Nouveau Centre, que vient de nous délivrer M. Préel, me paraît en revanche très intéressante : notre collègue a reconnu la tentation de son groupe de voter cette motion de rejet préalable afin de faire respecter la volonté du Parlement exprimée en 2005. M. Dubernard, président de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, avait alors affirmé la nécessité, pour des raisons morales, d'arrêter de reporter les déficits d'aujourd'hui sur les générations futures. Mais depuis que l'oukase élyséen selon lequel il ne faut pas augmenter les impôts et les cotisations – ce qui n'empêche pas d'augmenter les prélèvements – est tombé, nous n'avons cessé de reculer. Aujourd'hui, nous allons basculer dans le vide. Comme l'a très bien expliqué Alain Vidalies, vous avez mis en place une véritable usine à gaz.

Au-delà des positions courageuses prises par nos collègues – le président Warsmann, le président Méhaignerie, M. Bur –, l'an dernier déjà, le Sénat s'était opposé au fait que l'on se dérobe sans cesse devant l'obstacle. Mme Montchamp elle-même avait fait voter, en commission des finances, un amendement proposant une augmentation de 0,15 % de CRDS assortie d'un transfert d'une partie de la dette de l'ACOSS vers la CADES. Aujourd'hui, nous plongeons vers l'inconnu avec la branche famille. Quelle situation allons-nous léguer aux générations futures ?