Intervention de Jean-Luc Préel

Pour le Nouveau Centre, dont j'expliquerai un peu plus longuement, tout à l'heure, la position, la tentation est forte de voter cette motion de rejet préalable. (« Ah ! » sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Nous approuvons le transfert logique des déficits de 2009, 2010 et du prévisionnel 2011 à la CADES, ainsi que le financement par le Fonds de réserve des retraites du déficit prévisionnel de la branche vieillesse jusqu'en 2018, date à laquelle celle-ci devrait en principe être équilibrée. En revanche, nous demandons un financement adapté et une augmentation modeste de la CRDS, qui ne pèserait pas plus sur le pouvoir d'achat que les nombreuses augmentations que nous constatons chaque jour.

En conséquence, de même que nous nous sommes opposés à la prolongation de la durée de vie de la CADES, décidée en son temps par Martine Aubry puis par Philippe Douste-Blazy, nous avons soutenu, en 2005, l'amendement Warsmann qui exigeait le financement de tout nouveau transfert de dette. Nous ne pouvons donc accepter la prolongation de quatre ans, jusqu'en 2025, de la durée de vie de la CADES. Certes, monsieur le ministre, quatre ans, ce n'est pas une génération. Mais la prolongation atteint seize ans. Ce seront ainsi les actifs de 2025 qui paieront les dépenses de 2010. Nous ne pouvons l'accepter.

En outre, le transfert de la CSG – 0,28 % – prélevée sur la branche famille fragilise celle-ci. Or, si nous n'avons pas accepté que les recettes non pérennes restent à la CADES, c'est précisément parce qu'elles ne nous semblaient pas pérennes.

Le groupe Nouveau Centre, qui a voté à l'unanimité contre le projet de loi organique, votera donc à nouveau contre le texte de la CMP. Toutefois, compte tenu de la nécessité de transférer le déficit à la CADES, nous ne voterons pas la motion de rejet préalable. (« Oh ! » sur les bancs du groupe SRC.)