Intervention de Alain Vidalies

Je veux saluer le sens des responsabilités et le courage, en cette période particulière, dont ont fait preuve ceux qui, dans la majorité, sont allés jusqu'au bout de leur engagement.

Je parle d'engagement parce que nous avons déjà débattu de cette question, en 2005. Or, à cette époque, la réponse apportée ne fut pas celle de la seule majorité, confrontée à une opposition hostile. En effet, la loi organique de 2005, nous l'avons votée avec vous. Il nous avait semblé nécessaire de fixer, pour l'avenir, un cadre commun défini dans une loi, dont le caractère organique a été confirmé par le Conseil constitutionnel et par laquelle nous nous engagions collectivement à ne pas refaire en 2020 ce que nous faisions sous la contrainte jusqu'alors.

Ce projet de loi organique est ainsi le constat d'un double échec.

Le premier échec est celui de la loi de 2003 sur les retraites, car n'oublions pas que ce texte définit les modalités du siphonage du Fonds de réserve des retraites. Vous vous étonnez de voir les jeunes descendre dans la rue actuellement, mais c'est une première raison pour eux de manifester, car ils sont en droit de se demander ce qui se passera après 2020, lorsque les 31 milliards d'économies que ces imprudents de socialistes avaient mis de côté en 1997 seront dilapidés.

Le second échec, c'est celui de la loi organique de 2005, puisque nous allons la défaire, pour recommencer ce que nous nous étions collectivement engagés à refuser.

Lorsque le débat est né, vous avez accepté d'entendre le Parlement. En effet, non seulement le texte visait à allonger la durée des cotisations, mais il affectait à la CADES des recettes dont la caractéristique était de ne pas être pérennes ; autrement dit, on ne savait même pas si l'on serait en mesure de rembourser. Vous avez donc eu cette idée extraordinaire qui consiste à affecter des recettes pérennes de la sécurité sociale à la CADES et de transférer les recettes de celles-ci, toujours aussi incertaines, à la branche famille. Résultat : vous avez tous reçu, comme nous, les courriers de l'Union des familles rurales de France ou de l'UNAF s'inquiétant d'une démarche qui crée une incertitude quant au financement, à hauteur de 1 milliard, de la branche famille de la sécurité sociale à l'horizon 2012.

Ce jeu de bonneteau relève de la politique du sapeur Camember. Tout cela ne convainc que ceux qui l'étaient par avance.

Au fond, même si vous l'avez un peu abordé, monsieur le ministre, vous esquivez le débat de fond, qui porte sur le modèle social. Seuls deux types de réponses sont possibles, me suis-je dit : soit on diminue les dépenses, soit on augmente les recettes.