Intervention de Alain Vidalies

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, permettez-moi de faire trois observations préliminaires.

La commission mixte paritaire au cours de laquelle a été élaboré le texte que nous examinons restera dans l'histoire.

En effet, lors de sa réunion, nous nous sommes trouvés dans une situation singulière : le rapporteur de la commission saisie au fond et le rapporteur et le président de la commission saisie pour avis avaient disparu ; il ne restait plus que Mme Montchamp et trois soldats manifestement étrangers au problème, mais qui disposaient d'une feuille de route dont ils ont parfaitement exécuté les instructions.