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Intervention de François Baroin

Réunion du 26 octobre 2010 à 15h00
Gestion de la dette sociale — Discussion du texte de la commission mixte paritaire

François Baroin, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'état :

Chacun connaît l'implication qui fut celle de Jean-Luc Warsmann, en 2005, au côté d'Yves Bur. Il était donc normal et légitime qu'il rappelle l'historique de ce cheminement et qu'il affirme ses convictions. Je respecte son engagement dans le débat. Cela a permis d'éclairer la représentation nationale sur les choix du Gouvernement.

Contrairement à ce qui a pu être dit ici ou là, le Gouvernement a choisi de ne pas augmenter les impôts. À une certaine époque, un consensus s'était dégagé autour de la définition des modalités d'une augmentation, même modérée, de la CRDS ; si nous avions choisi cette option qui recueillait l'adhésion à droite comme à gauche, il y aurait eu une incompatibilité avec la ligne que nous avons fixée consistant à ne pas augmenter les impôts. Le Président de la République a affirmé à de nombreuses reprises cette position que nous soutenons dans la majorité depuis de nombreuses années. Oui, ce projet de loi organique vise à éviter aux Français une augmentation de leurs impôts ! (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

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