Intervention de François Baroin
Réunion du 26 octobre 2010 à 15h00
Gestion de la dette sociale — Discussion du texte de la commission mixte paritaire
Madame la présidente, monsieur le président de la commission des lois, cher Jean-Luc Warsmann, mesdames, messieurs les députés, je veux d'abord remercier la rapporteure, Mme Marie Anne Montchamp, pour son exposé. Elle a bien mis en perspective les enjeux qui ont animé le débat sur le projet de loi organique relatif à la gestion de la dette sociale, qui touche désormais à sa fin.
Ce texte constitue un des éléments importants du schéma global de financement de la dette sociale, qui sera discuté dès ce soir au sein de votre assemblée, dans le cadre de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale.
La question de la dette sociale est d'une importance incontestable, dans la mesure où notre système de sécurité sociale est, nous en sommes tous conscients, un facteur essentiel de la cohésion nationale. Dans un contexte où la réduction de la dette et des déficits publics est au centre de nos préoccupations, nous devons veiller à cette cohésion avec la plus grande attention.
La CADES sera chargée de reprendre 130 milliards d'euros : d'une part, un peu moins de 80 milliards d'euros de dette à venir d'ici à la fin de l'année 2011, ce qui soulagera la trésorerie de l'ACOSS – sujet évoqué avec compétence et détermination par Mme Montchamp –, et, d'autre part, les déficits que connaîtra la branche vieillesse jusqu'au retour à l'équilibre du système de retraite en 2018.
Comme vous le savez, le schéma de financement de la dette sociale est mis en oeuvre par trois textes : le projet de loi de financement de la sécurité sociale, qui va procéder à la reprise de dette ; le projet de loi réformant le système des retraites qui prévoit les conditions du retour à l'équilibre de notre système par répartition d'ici à 2018, et, enfin, ce projet de loi organique, qui vise à allonger la durée de vie de la CADES.
Le texte que nous examinons a fait l'objet de nombreux et intenses débats, tant au Sénat qu'à l'Assemblée nationale. Je tenais à vous dire combien nos échanges ont été riches, intenses et fructueux.
