Intervention de Pierre-Alain Muet

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, chers collègues, au terme d'une longue semaine de débats, souvent intéressants, les grandes orientations de ce budget n'ont pas été modifiées. C'est toujours un budget de rigueur, d'austérité, qui va peser sur la croissance, la consommation et l'investissement.

Il comporte 10 milliards d'augmentation d'impôt, avec vingt-deux mesures : augmentation de la TVA sur les offres de télévision triple usage, taxe sur les contrats d'assurance maladie, taxe sur les HLM, autant de taxes qui vont casser le seul moteur qui tourne encore un peu, la consommation.

Avec la suppression d'emplois publics et la diminution massive des contrats aidés, vous éliminez le seul levier qui permettrait un retour de la confiance et de la croissance : la création d'emplois.

Le gel des dotations aux collectivités locales va peser sur l'investissement public, dont elles réalisent plus de 70 %. Ce gel est injustifié. Ces dotations se sont substituées au cours du temps à des impôts qui augmentaient comme l'inflation et comme la croissance. Il n'y a aucune raison de ne plus les indexer. Les collectivités locales ne sont responsables ni des déficits ni de la dette. Leurs déficits n'ont pas augmenté et leur dette est aujourd'hui exactement du même montant qu'il y a trente ans – autour de 8 % du PIB – alors que la dette de l'État a explosé.

À un moment où l'État finance la moitié de ses dépenses courantes par le déficit, il est profondément scandaleux de reporter l'austérité sur des collectivités territoriales qui, elles, ne s'endettent que pour investir. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SRC.)

Ce budget ne prépare pas l'avenir. Après l'abandon de la taxe carbone, la réduction du crédit d'impôt pour les équipements photovoltaïques démontre chaque jour un peu plus que, pour le Président de la République, en effet, « l'environnement, ça commence à bien faire. »

Ayant mis en place une stimulation massive de l'équipement photovoltaïque sans avoir développé une filière française et l'offre, vous réduisez brutalement le dispositif d'aide. C'est créer une incertitude économique. C'est une politique, non pas de stop and go, mais de go and stop sans aucune vision à moyen terme.

Enfin, ce budget n'est pas la conséquence de la crise. La crise n'explique qu'un tiers du déficit des finances publiques de cette année. Le reste, c'est la conséquence de votre politique, qui a dilapidé les ressources de l'État quand l'économie se portait bien.