Intervention de Jérôme Chartier

Monsieur le président, madame la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, monsieur le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, mes chers collègues, cette semaine d'un travail de grande qualité en séance publique a conduit l'Assemblée à réduire de 373 millions d'euros le déficit budgétaire, pour le ramener à un peu plus de 91 milliards d'euros. Ce montant supplémentaire, à rapprocher des 11 milliards de réductions accomplies par le Gouvernement, montre tout l'effort consenti ainsi que la difficulté des exercices budgétaires qui nous attendent, car la démarche de diminution du déficit ainsi engagée est désormais inéluctable.

Cette démarche engagée par le Gouvernement et dont la majorité est totalement solidaire fait porter l'effort dans trois domaines.

D'abord, cet effort porte sur le capital plutôt que sur le travail, en supprimant des exceptions fiscales à l'origine de réductions de recettes. L'Assemblée nationale a amplifié ces mesures, notamment en ramenant de 75 % à 50 % l'avantage fiscal de réduction de l'ISF pour investissement individuel dans les fonds propres d'une PME.

L'effort de réduction de la dépense publique pèse également sur les entreprises. L'Assemblée a accru cet effort en reportant la suppression de l'imposition forfaitaire annuelle.

Mais cet effort a également porté sur les partenaires de l'État, et en particulier sur l'Union européenne, qui a dû diviser par deux les perspectives de croissance de son budget alors que ses missions sont chaque jour plus larges.

Les opérateurs de l'État devront également appliquer les mêmes contraintes budgétaires et le Gouvernement pourra compter sur la commission des lois et sur le rapporteur général, Gilles Carrez, pour y veiller.

Ce budget 2011, que le groupe UMP soutient, est le premier sur lequel nous nous livrons à cet exercice difficile, qu'il faudra reprendre chaque année, de respecter le cadre de la loi de programmation des finances publiques pour 2011-2014. Le projet de programmation, dont nous avons longuement débattu, va devenir un élément du semestre européen. Grâce à cette évolution importante, notre stratégie de désendettement des comptes publics passera chaque année par une réflexion convergente au niveau européen, afin de retrouver un niveau de déficit compatible avec les critères de Maastricht, que, en raison de la crise financière, l'État n'a pu respecter dans sa tactique budgétaire ces dernières années.

Si notre déficit est exceptionnel en effet, c'est en raison de la crise et des mesures de relance qui ont permis à la France d'éviter une très forte récession comme celle qu'a connue l'Allemagne, tout en renouant dès cette année 2010 avec une croissance de plus de 1,5 % et en créant plus de 60 000 emplois marchands.

Ce plan de relance, l'opposition en a d'abord critiqué l'existence puis la disparition. Elle a ainsi montré une fois de plus, comme elle l'avait fait à d'autres occasions, qu'elle excellait dans la critique, mais était totalement défaillante dès qu'il s'agissait de présenter des alternatives économiques crédibles. Au cours du long débat que nous avons consacré ici au projet de loi de finances, l'opposition n'a pas été capable d'apporter la preuve de la pertinence de ses analyses. Alors que la campagne présidentielle est déjà engagée à gauche, cela ne manque pas de surprendre.

La majorité, pour sa part, reste engagée dans une démarche de responsabilité budgétaire et de réforme fiscale en profondeur, par exemple sur l'ISF et le bouclier fiscal, qui se traduira par la discussion en juin prochain d'un projet de loi de finances rectificative annoncé par le Président de la République. Ce projet sera très largement consacré à adapter notre système fiscal à la modernité économique et financière. Les réflexions engagées sur la convergence fiscale franco-allemande ne manqueront pas de le nourrir.

Le groupe UMP votera le projet de loi de finances pour 2011 et le projet de loi de programmation des finances publiques, qui dessine la perspective d'un désendettement public nécessaire et durable et ouvre la voie à une réflexion approfondie sur la manière de lever l'impôt et sur son montant. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)