Intervention de François Baroin

Vous me permettrez d'associer le Gouvernement à la reconnaissance de la qualité – toujours remarquée et signalée – des administrateurs de l'Assemblée, et en particulier de ceux de la commission des finances. Cela m'a fait plaisir de les voir. Par la qualité de leurs prestations, ils ont permis de fluidifier les exposés d'intervenants qui ne sont pas d'accord sur tout.

Pour en revenir à l'amendement n° 644 , j'indique que les 10 millions évoqués par le président Cahuzac correspondent au quadruplement du plafond.

En revanche, le fait d'avoir ramené de 75 à 50 % le taux de la réduction d'ISF au titre des investissements dans les PME, rapporte quelque 166 millions d'euros en année pleine. Puisque nous raisonnons sur six mois – déclaration de l'ISF au 15 juin –, nous devons retenir la somme de 83 millions d'euros dans nos calculs.

Pour le reste, cher Charles de Courson, vous me permettrez de vous transmettre les éléments de doctrine qui, je l'espère, n'altéreront pas votre engagement en faveur de ce budget.

(L'amendement n° 644 est adopté.)

(L'amendement n° 645 est adopté.)

(L'article 47 et l'état A annexé, amendés, sont adoptés.)