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Intervention de Charles de Courson

Réunion du 25 octobre 2010 à 16h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Article 47 et état a, amendements 645 644

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Avant de voter, monsieur le ministre, je voudrais vous poser deux questions sur l'exposé des motifs de votre amendement n°644 .

Comme le président de la commission, je ne comprends pas le coût de 10 millions de la réduction d'impôt Madelin. Pourriez-vous nous l'expliquer ?

Étant un peu l'auteur de l'amendement sur le coût de la demi-part supplémentaire des contribuables vivant seuls, je m'étonne des chiffres qui diffèrent de ceux figurant dans la fameuse annexe que vous nous aviez donnée, pour réduire le biseau de cinq à quatre ans. Pourriez-vous nous éclairer sur ce point ?

Enfin, quelle sera l'économie obtenue grâce au toilettage du crédit d'impôt recherche – l'impact de sa moindre hausse – en 2012 ?

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