Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Charles de Courson

Réunion du 25 octobre 2010 à 16h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Article 47 et état a, amendements 645 644

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Comme mes prédécesseurs, je voudrais souligner la très grande qualité de nos débats, ce qui n'a pas toujours été le cas. Certes, cela ne fait que dix-sept ans que je m'occupe de ces questions, comme Gilles Carrez…

Des sujets tels que l'ISF et le bouclier fiscal ont suscité des échanges intéressants qui ont fait progresser le débat. J'espère qu'il progressera aussi dans l'opinion publique, pas seulement au sein d'une poignée de quelques dizaines de parlementaires qui s'intéressent au débat budgétaire.

Nous avons aussi assisté à un début de mutation culturelle : nous avons accru les recettes fiscales brutes de 520 millions d'euros, alors que d'habitude la majorité passe son temps à se plaindre au Gouvernement du montant trop élevé des impôts. Certes, 150 millions d'euros ont été redéployés vers les collectivités territoriales pour respecter le maintien de la croissance zéro hors FCTVA. Soit dit en passant, ce fonds baisse, mais ne revenons pas là-dessus.

Nous avons donc eu une attitude responsable. Il faudrait encourager tous les collègues à participer aux débats, qui sont intéressants et permettent de modifier un peu le projet de budget.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion