Intervention de Gilles Carrez

Monsieur le ministre, chers collègues, dans tous les travaux que nous avons menés la semaine dernière, nous avons été guidés par un seul objectif, celui de ne pas dégrader le solde budgétaire. Nous sommes tout à fait conscients de la nécessité de garantir le mieux possible un parcours vers l'assainissement de nos comptes publics. On ne s'étonnera donc pas que l'examen de la première partie de la loi de finances se traduise par une amélioration conséquente du solde budgétaire. C'est une première. Pour le seul budget de l'État, l'amélioration est de près de 380 millions d'euros, et même plus car, s'agissant du rebasage des dotations aux collectivités locales, nous vous avons fourni un gage de qualité. Vous aurez à le mettre en forme, monsieur le ministre, puisqu'il relève du pouvoir réglementaire.

Si l'on raisonne sur l'ensemble des comptes, et pas uniquement sur le budget de l'État, nous vous avons aussi apporté des recettes pour les comptes sociaux.

Tous les membres de la commission des finances ont eu le souci d'améliorer le texte et de vous aider à remplir votre mission : l'ardente obligation de ramener le déficit à 6 points de PIB en 2011, contre 7,7 points cette année.

Je voudrais évoquer trois ou quatre sujets qui ont animé nos débats.

Premier sujet : le crédit d'impôt recherche. Nous pouvons être tous très heureux, membres de la majorité ou de l'opposition, d'avoir conforté ce dispositif d'une manière quasi-unanime – puisque les amendements ont été adoptés à l'unanimité – tout en procédant aux quelques ajustements nécessaires.

Après en avoir discuté aujourd'hui avec mon homologue au Sénat, je pense que ce dispositif ainsi conforté n'aura pas besoin d'être retouché, comme le souhaitait notamment Mme Lagarde. Nous pouvons affirmer clairement que cette mesure est à la fois nécessaire et bien calibrée.

Grâce aux travaux de qualité menés par la mission d'évaluation et de contrôle et par l'inspection des finances et grâce à ce vote à l'unanimité, le crédit d'impôt recherche est conforté.

Deuxième sujet : l'énergie photovoltaïque et l'outre-mer. Pour ma part – mais je crois que ma position est partagée par tous –, j'ai beaucoup apprécié l'esprit de responsabilité de nos collègues de l'outre-mer.

La commission qui va être constituée devra faire un travail rigoureux car nous sommes confrontés à une situation très difficile : une accumulation de dossiers et une date, le 29 septembre 2010, qui tombe comme un couperet. Je souhaite vraiment que cette commission puisse faire un travail constructif. En tout cas, nous sommes tous décidés à prêter une oreille très attentive aux demandes que formuleront nos collègues de l'outre-mer.

Troisième sujet : les collectivités locales. À cet égard, je voudrais vraiment saluer l'attitude impeccable du Gouvernement. Il n'y a pas eu de contestation de ce réajustement de la base qui représente 150 millions d'euros, une somme que nous serons très contents d'utiliser à bon escient en seconde partie, notamment au titre des différentes orientations à prendre, par voie législative, sur la DGF. Ceci va être très apprécié des collectivités locales.

Monsieur le ministre, je pense que cette position de l'État va renforcer la compréhension d'une très dure réalité pour les collectivités locales, qui est exprimée dans la loi de programmation pluriannuelle pour plusieurs années, à savoir que l'État ne sera pas en mesure d'augmenter, ne serait-ce que d'un euro, les concours qu'il leur verse.

Cette règle est d'autant mieux acceptée que l'État est irréprochable dans ses engagements, d'autant plus que vous avez accepté de sortir de cette contrainte à la fois le Fonds de compensation pour la TVA et le produit des amendes.

S'agissant des postes qui nécessitent quelques ajustements, je pense que tout se passera parfaitement tant au Sénat qu'en commission mixte paritaire. Nous avons, les uns et les autres, des habitudes de travail et une connaissance des points d'arrivée : monsieur le ministre, je pense que vous n'avez pas de souci particulier à vous faire sur les quelques sujets que vous avez pu évoquer.

Pour terminer, je voudrais remercier vraiment très sincèrement tous les collègues qui ont participé aux débats qui, cette année, ont été de très grande qualité. Les interventions de la majorité comme de l'opposition n'ont pas donné lieu à des temps morts ou à des polémiques inutiles. Chacun s'est exprimé de façon toujours très constructive, je tiens à vous en remercier tous ainsi que les porte-parole des groupes.

J'aurai aussi un mot de remerciement pour le président de la commission des finances dont j'ai beaucoup apprécié l'esprit extrêmement constructif à l'occasion de ce premier travail en commun sur le budget.

Ce n'est pas une coutume de se couvrir d'éloges, mais nous pouvons être collectivement satisfaits car nous avons fait du bon travail. Monsieur le ministre, vous semblez le juger comme tel puisque, si j'ai bien compris, nous n'aurons pas de seconde délibération. C'est une très bonne chose.

Nous allons donc examiner les ajustements proposés par l'amendement n°644 et qui, à mon avis, correspondent exactement aux décisions que nous avons prises la semaine dernière.

Merci à vous, monsieur le ministre, et merci à vous, chers collègues. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)