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Intervention de Élisabeth Guigou

Réunion du 25 octobre 2010 à 16h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Article 47 et état a, amendements 645 644

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉlisabeth Guigou, présidente :

Je suis saisie de deux amendements du Gouvernement, nos 645 et 644, qui peuvent faire l'objet d'une présentation commune.

La parole est à M. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État.

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