Intervention de Jean-Paul Chanteguet
Réunion du 22 octobre 2010 à 9h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Après l'article 11, amendements 338 354
Jean-Paul Chanteguet :Il est défendu.
(L'amendement n° 338 deuxième rectification, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
(L'amendement n° 354 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
