Intervention de François de Rugy

Après avoir examiné le niveau du bonus-malus, nous devons nous interroger sur son annualisation.

Nous pensons qu'il serait bon que le bonus-malus soit annualisé pour les véhicules les plus polluants. Ce serait un « signal prix » plus fort que si l'on acquitte cette taxe seulement au moment de l'achat du véhicule.

L'annualisation a été prévue pour les véhicules très polluants émettant 245 grammes de CO2 par kilomètre parcouru. En étudiant les catalogues des constructeurs, vous verrez que cela ne concerne que fort peu de véhicules : les très grosses voitures de sport, les grosses limousines, les très gros 4x4. Nous proposons d'abaisser progressivement le seuil pour intégrer les progrès réalisés par les constructeurs automobiles, dans un souci de justice fiscale et d'efficacité écologique, en affectant le produit de la taxe à l'Agence de financement des infrastructures de transport de France.

Il est dommage qu'il n'y ait aucune explication du Gouvernement, aucun débat sur ces sujets. Cela me conforte dans l'idée que l'ambition écologique est totalement passée à la trappe. Même M. Borloo, pourtant en charge de cette responsabilité, n'y fait plus allusion. La fiscalité écologique a été totalement abandonnée, en même temps que le projet de taxe carbone l'an dernier.