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Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 22 octobre 2010 à 9h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Après l'article 11, amendements 338 354

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, président :

Je suis saisi de deux amendements, nos 338 deuxième rectification et 354, pouvant être soumis à une discussion commune.

La parole est à M. François de Rugy, pour défendre l'amendement n° 338 deuxième rectification.

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