Intervention de François de Rugy

Cet amendement, très similaire, vise à adapter le système du bonus-malus à la réalité. L'objectif reste le même : inciter nos concitoyens à acheter des véhicules faiblement émetteurs de CO2 et à dissuader en taxant les véhicules fortement émetteurs de CO2..

Je me félicite de l'instauration du bonus-malus dont les Verts peuvent revendiquer la paternité. Nous avons salué cette innovation, mise en place en 2007-2008. Il faut que ce dispositif tienne compte des évolutions de consommation, puisqu'il est justement fait pour encourager les changements d'attitude de consommation pour l'automobile.

Aujourd'hui, nous constatons que les consommateurs achètent des automobiles dont les émissions de CO2 ont baissé et nous ne pouvons que nous en féliciter. Mais le malus sur les véhicules fortement émetteurs n'a pas été relevé, ce qui revient à faire un cadeau à ceux qui ne font pas d'efforts. Ajoutons que le dispositif bonus-malus est déséquilibré, car le bonus coûte plus cher – 700 millions d'euros – que ce que rapporte le malus. : 200 millions.

Nous devons continuer à inciter nos concitoyens à aller dans le sens d'une consommation plus écologiquement responsable, mais également respecter un souci de justice : les véhicules fortement émetteurs sont les plus chers, il ne faut pas ignorer cette réalité. Nous avons débattu tout à l'heure de la taxe sur les véhicules de société : c'était également une niche pour les véhicules les plus chers. Nous proposons donc d'adapter en conséquence la grille du bonus-malus.

(L'amendement n° 353 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

(L'amendement n° 337 deuxième rectification, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)