Intervention de Jean-Paul Chanteguet

La lutte contre le réchauffement climatique passe par la réduction de nos émissions de gaz à effet de serre. C'est pourquoi nous devons réduire nos consommations d'énergie fossile et envoyer pour cela des « signaux prix » forts aux consommateurs.

Le bonus-malus constitue un de ces « signaux prix ». Il a montré son efficacité depuis sa création, puisque les émissions moyennes de véhicules neufs sont passées de 149 grammes de CO2 par kilomètre en 2007 à 133 grammes en août 2009.

Le Grenelle de l'environnement a fixé à 20 % d'ici à 2020 l'objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre du secteur des transports, afin de les ramener à leur niveau de 1990. En France, le secteur des transports est le plus fort émetteur de gaz à effet de serre : 26 % des émissions en 2008. C'est aussi celui où les émissions augmentent le plus rapidement plus 13,5 % entre 1990 et 2008.

La part modale de l'automobile représentait en 2009 près 82 % des déplacements intérieurs de personnes. L'automobile est le mode de transport le plus émetteur de gaz à effet de serre. Il convient donc de dissuader le consommateur d'acheter l'achat des véhicules particulièrement énergivores et émetteurs de CO2, en augmentant le malus en deux tranches à hauteur de 1 600 euros pour l'ensemble des voitures de la classe E.

De plus, il nous paraît pertinent, alors que les besoins de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France sont estimés à 4 milliards d'euros, à partir de 2010, d'affecter le produit de cette taxe à cette agence, afin qu'elle finance des projets de transports collectifs en site propre ou alternatif à la route et à l'aérien.