Intervention de Jean-François Lamour

Cet amendement gouvernemental est particulièrement opportun. Il rappelle plusieurs principes de la loi.

Le premier est l'encadrement et la protection des joueurs qui évoluent sur internet, que ce soit dans le champ hippique, le champ sportif ou le poker. D'ailleurs, les premiers résultats annoncés par l'ARJEL sont particulièrement encourageants dans ce domaine.

Le second principe est la protection des retours vers les filières, hippique ou sportive, par le biais de la redevance à laquelle le ministre faisait référence, et de la taxation de 1,8 % qui retourne vers le sport amateur via le Centre national pour le développement du sport.

La Commission européenne s'interroge sur le bien-fondé de cette redevance au regard de la notion d'intérêt général. Vous ne fermez pas la porte en réintégrant le prélèvement dans le budget de l'État, et en abaissant la fiscalité afin de permettre au PMU de reverser l'excédentde recettes vers les sociétés mères.

Ainsi, les filières cheval sont préservées, car elles bénéficient toujours de cet abondement et de cette capacité à se développer dans notre pays rappelons que plusieurs dizaines de milliers d'emplois sont en jeu. Cela ne coupe pas court aux discussions avec la Commission européenne ; il faudra simplement trouver une solution pour que les opérateurs entrants participent à ce financement des filières. Cela pourrait être l'objet, pourquoi pas ? de la création d'un droit au pari, comme cela a été fait dans le sport, qui permettrait à terme de générer un certain nombre de recettes permettant de préserver les emplois et le développement de la filière équine dans notre pays.