Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 22 octobre 2010 à 9h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Après l'article 11, amendement 614

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

La commission n'a pas examiné cet amendement. M. Lamour, qui a été notre remarquable rapporteur sur le texte instaurant la concurrence au titre des jeux en ligne pourrait exprimer une position.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion