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Intervention de Lionel Tardy

Réunion du 22 octobre 2010 à 9h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Après l'article 11, amendement 582

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLionel Tardy :

Je propose d'augmenter le taux de la taxe sur les dépenses de publicité concernant la distribution d'imprimés publicitaires et les annonces et insertion dans les journaux gratuits.

Les prospectus publicitaires et les journaux gratuits sont une source importante de gaspillage de papier au regard de leur faible efficacité commerciale. La plupart du temps, ils sont immédiatement mis à la poubelle ou jetés sur la voie publique à peine parcourus. Certaines enseignes de grande distribution l'ont bien compris, vous avez pu le voir à la télévision, puisqu'elles proposent de recevoir ces publicités par internet.

À l'heure du Grenelle de l'environnement, nous devons rechercher tous les moyens possibles pour limiter cette consommation inutile de papier. L'augmentation de cette taxe, outre le fait qu'elle rapportera des recettes à l'État, va renchérir le coût de ces publicités, et donc inciter les annonceurs à se tourner vers d'autres supports publicitaires, qui en ont bien besoin.

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